Dernière mise à jour : juillet 2026. Document à faire valider par un professionnel du droit avant lancement commercial. Les mentions entre crochets sont à compléter.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site premieres-etoiles.com entre la société ARIS MANAGEMENT (ci-après le Vendeur) et tout client consommateur (ci-après le Client).
Article 2 – Identité du vendeur
Premières Étoiles est un site édité par la société ARIS MANAGEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 euros.
- Siège social : 6 rue Belle Image, 26000 Valence, France
- SIREN : 899 311 807 – SIRET (siège) : 899 311 807 00015
- RCS : 899 311 807 R.C.S. Romans
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR34899311807
- Code APE : 70.22Z
- Directeur de la publication : Michael Safar
- Contact : bonjour@premieres-etoiles.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur au delà d’une présentation générale du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 pour cent incluse. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est de [X à Y jours ouvrés] à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le Client en est informé. Conformément à la loi, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Une demande peut être adressée à bonjour@premieres-etoiles.com.
Article 9 – Satisfait ou remboursé 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale Satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception, selon les modalités communiquées au Client.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant le retour des produits défectueux ou non conformes.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur : [à compléter après adhésion à un médiateur agréé]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.